Le Conseil Consultatif du Logement (CCL) est un organe d'avis qui réunit des représentants des opérateurs publics de logement, des représentants du tissu associatif, des représentants des syndicats des travailleurs, des représentants des syndicats patronaux, des représentants du secteur privé ainsi que quelques experts ...
29 mrt 2001
La commission de l'habitation et de la cohésion sociale est consultative et a pour fonction de donner suite aux mandats confiés soit par le conseil ou soit ...
La commission départementale de conciliation (CDC) aide gratuitement propriétaire (bailleur) et locataire à trouver une solution amiable à leur litige.
Composition. La commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements. (Caleol) est composée : – de six représentants de l'organisme ...
Duur: 2:15
Geplaatst: 4 apr 2024
Geplaatst: 4 apr 2024
Au début de chaque législature, le Conseil d'Etat nomme une commission consultative en matière de défense incendie et de secours composée de cinq à dix membres ...
Cette Commission agit dans le cadre d'un document de politique générale des attributions de logement arrêté par le Conseil d'Administration de la société FDI ...
28 mrt 2024 · La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a formulé 40 recommandations pour que toutes et tous puissent accéder au ...
RÈGLEMENT d'application de la loi sur le logement du 9 septembre 1975
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La Commission cantonale consultative du logement (ci-après : la commission) est présidée par le chef du service. 2. Il convoque la commission aussi souvent que ...
21 jun 2023 · Il est à noter que plusieurs bailleurs sociaux peuvent se partager une Commission consultative. Quant à une autre question de Monsieur Marc Lies ...
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